Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES BÔ INSTANTS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Bô Instants, spécialisé dans la vente d’articles d’art de la table à destination des particuliers.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
LES BÔ INSTANTS, société [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [RCS], représentée par [Nom Prénom], en qualité de [fonction].
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois elles n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LES BÔ INSTANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
LES BÔ INSTANTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LES BÔ INSTANTS ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
9. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
LES BÔ INSTANTS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Dernière mise à jour : [date à compléter]